Veuillez lire en détail les termes et conditions d'utilisation de la plateforme Avosmart

Les présents termes ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des Services (selon la définition ci-dessous) fournis par Avosmart ("Concédant", "Avosmart", "Avosmart.com" ou "nous") aux utilisateurs domestiques des Services ("Utilisateur", "Parent") fournis sur le domaine internet avosmart à l'adresse suivante : https://avosmart.com/fr et https://app.avosmart.com

L'Utilisateur reconnaît par la présente avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales qui étaient mises à la disposition de l'Utilisateur avant de commencer à utiliser le Service. Les présentes Conditions (y compris la Politique de Confidentialité) s'appliquent également à la version Windows de la plateforme et à l'application Avosmart disponible dans le magasin d'applications concerné.

En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les avis, règles de fonctionnement et instructions fournies à l'Utilisateur par Avosmart après acceptation préalable des présentes Conditions. La non-acceptation de ce qui précède signifie la fin de l'utilisation du Service sans possibilité d'inscription.

Enregistrement et installation de l'application de contrôle sur un appareil protégé

L'Utilisateur s'engage à informer la personne, le destinataire, qui utilise l'appareil sur lequel le logiciel Avosmart est installé que l'activité de l'appareil de la personne est surveillée. L'activité complète de l'appareil protégé est transférée au panneau parental, y compris les captures d'écran et l'aperçu en direct.

Avosmart se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris mais sans s'y limiter, les informations, données, textes, photos, graphiques, vidéos, messages ou autres matériaux, et les fonctions de base de l'application, y compris le panneau des parents, et nous ne sommes pas responsables envers Vous ou les tiers pour cela. Nous pouvons également imposer des règles et des restrictions sur l'utilisation du site Web ou restreindre l'accès à certaines parties du site Web ou à l'ensemble du site Web, sans préavis et sans pénalité.

À propos de Avosmart

Avosmart rend les appareils de l'utilisateur sûrs grâce à des fonctions visant à filtrer et contrôler le contenu des sites web, limiter l'accès aux applications informatiques et mobiles selon les paramètres sélectionnés par les parents, ou limiter l'accès aux vidéos visionnées sur Youtube, ainsi que vérifier la localisation de l'enfant. Avosmart est destiné aux parents qui souhaitent utiliser cette plateforme pour contrôler et protéger les enfants dans le monde numérique en surveillant leur activité sur les ordinateurs, tablettes et appareils mobiles.

Avosmart offre la possibilité de surveiller les réseaux sociaux, mais uniquement à travers des captures d'écran de l'activité sur le téléphone, la tablette ou l'ordinateur. Les captures d'écran sont stockées localement sur l'appareil protégé, et le parent y a accès uniquement lorsque l'appareil est allumé.

Pour surveiller les vidéos visionnées par l'enfant sur Youtube, nous utilisons l'API Youtube v3. Les conditions d'utilisation sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.youtube.com/static?gl=GB&template=terms .L'utilisateur accepte les conditions d'utilisation du service Youtube.

Afin de permettre à l'utilisateur de surveiller et de contrôler l'utilisation de dispositifs tels que ordinateur, ordinateur portable, téléphone ou tablette, Avosmart permet à l'utilisateur de définir le niveau et le degré de surveillance des dispositifs liés au Compte, au profil utilisateur, à l'enfant. Les services incluent également des services optionnels qui permettent une navigation et une recherche sécurisées. Ils sont conçus pour permettre aux parents de contrôler l'utilisation de ces dispositifs par leurs Utilisateurs dans la mesure permise par la loi applicable et sans violer les droits d'autres personnes (y compris les droits fondamentaux des Utilisateurs) ou d'autres règlements applicables.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du panneau de gestion et du traitement des données personnelles liées au Compte de l'Utilisateur, y compris la collecte, le stockage et l'analyse des données personnelles des Utilisateurs, les statistiques de navigation sur le web, les applications, les captures d'écran, l'aperçu de l'écran. La plateforme Avosmart implémente automatiquement une configuration et des instructions fournies par l'utilisateur et n'est pas responsable de la configuration dans le panneau parental.

L'Utilisateur, le Parent, garantit de :

(a) être âgé de plus de 18 ans,
(b) être le propriétaire des Appareils sur lesquels le logiciel Avosmart doit être installé,
(c) avoir informé les utilisateurs de l'appareil qu'il sera surveillé.

Avosmart décline toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Service.

Le logiciel Avosmart et la Plateforme - panneau de gestion Avosmart, sont des outils en développement et nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre temporairement le Service à tout moment et pour toute raison.

Un avis de toute suspension sera fait conformément aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit d’introduire des limites dans la fourniture du service, en particulier : l’utilisation de la localisation, des cartes et de l’accès à l’activité sur Youtube.

Avosmart n’est pas responsable de tout problème technique lié à l’appareil sur lequel il est installé. Cela s'applique également à la destruction ou au verrouillage complet de l'appareil, ou à la perte de données. Avosmart n’est également pas responsable des conflits avec d’autres programmes ou applications, qui peuvent entraîner un dysfonctionnement d’Avosmart, d’autres programmes et applications, ou une perte de données.

Nous ne sommes également pas responsables d’une situation dans laquelle l’utilisateur tente de supprimer l’application Avosmart d’une manière non conforme aux instructions ou au processus standard de configuration et de désinstallation de l’appareil, ce qui entraînera des dommages, le verrouillage ou la destruction complète de l’appareil, et une perte de données. L'Utilisateur nous dégage de toute responsabilité spécifiée ci-dessus.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de géolocalisation, ni de l'indication de l'emplacement de l'appareil de l'enfant dans le panneau parental, ni du blocage ou de la non-activation de l'option de données de localisation sur le téléphone.

Nous ne sommes pas responsables des captures d'écran incorrectes de l'écran de l'appareil protégé ou de leur absence.

Restrictions d'utilisation

Afin d'utiliser les services d'Avosmart, vous garantissez de respecter les dispositions suivantes, sinon vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme.

Termes définis

"Logiciel de l'Appareil Avosmart" désigne le logiciel développé par Avosmart téléchargé et installé sur le(s) appareil(s) de l'utilisateur pour permettre l'utilisation du Service, et inclut également l'application Avosmart, Avosmart LITE pour ordinateurs, smartphones et tablettes.

"Service Avosmart" désigne le service de contrôle parental Avosmart, basé sur la Plateforme Avosmart, et le Logiciel de l'Appareil Avosmart, qui permet de surveiller et de stocker des rapports sur l'activité en ligne et des contenus suggérés, et de bloquer certaines catégories de sites Web à la discrétion de l'Utilisateur.

"Logiciel Avosmart" désigne l'application développée par Avosmart qui permet l'utilisation du Service sur des appareils Android, iOS, Windows disponibles dans le magasin d'applications en ligne correspondant ou téléchargeable depuis le site Web d'Avosmart. Les exigences techniques pour télécharger l'application Avosmart sont spécifiées dans le magasin d'applications en ligne respectif.

"Services" signifie les services spécifiés dans le présent document, qui incluent le téléchargement des logiciels Avosmart et Avosmart LITE, ainsi que l'accès à distance à la plateforme Avosmart sur app.avosmart.com.

"Appareils" signifie tout appareil, y compris, mais sans s'y limiter, les ordinateurs, ordinateurs portables, téléphones et tablettes (compatibles avec les Services) possédés par l'utilisateur ou que l'utilisateur est autorisé à utiliser.

"Utilisateur" signifie toute personne physique utilisant des appareils sur lesquels le logiciel Avosmart est installé et/ou une personne qui a accès à la plateforme Avosmart.

"Utilisateur commercial" est l'Utilisateur qui a payé pour un plan sélectionné.

"Compte Avosmart" (ou "Compte") signifie le compte créé par l'Utilisateur pour accéder et utiliser le Service.

Conditions d'utilisation

Autorisation. Sous réserve des Termes et Conditions énoncés dans le présent document, l'Utilisateur se voit accorder une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable (non sublicenciable) pour accéder et utiliser le Service en ce qui concerne vos Appareils pour une utilisation interne et privée (domestique) uniquement.

Conditions. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions entreprises au sein du Compte de l'Utilisateur, y compris les actions entreprises par les utilisateurs de l'appareil.

 L'Utilisateur s'engage :

(a) à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées et à ne prendre aucune mesure qui viole les droits de tiers ou les présents Termes,

(b) à utiliser les Services de manière à ne pas détériorer la qualité des Services,

(c) à ne pas violer aucune loi des juridictions pertinentes dans lesquelles l'Utilisateur réside, tout en utilisant les Services,

(d) à nous indemniser et nous tenir indemnes, Avosmart, Management, et les employés, dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne toutes les questions liées à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Interdiction d'utiliser le Service

L'utilisateur accepte de ne pas utiliser le Service ni permettre son utilisation pour surveiller ou contrôler les appareils et les activités des utilisateurs dans l'une des conditions suivantes :

Exclusion

Nous nous réservons le droit d'exclure l'utilisateur de la Plateforme et du Service Avosmart sans avertissement préalable si l'utilisateur, ou tout utilisateur avec l'Application Avosmart installée, viole les présentes Conditions.

Conditions relatives au Service

Sous réserve du paiement des frais applicables, votre compte Avosmart sera activé et restera en vigueur pour la période indiquée ci-dessous, sauf résiliation par nous ou par l'utilisateur en vertu du présent Accord.

a) Période d'essai gratuite (Essai) : utilisation du Service pour une période de 5 jours à compter de la date d'enregistrement du compte utilisateur.

Annulation

L'utilisateur peut annuler son compte à tout moment. Toutes les annulations doivent être adressées à : [email protected]. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de non-respect des présentes conditions par nos soins. En outre, nous nous réservons le droit d'annuler le présent accord avec l'utilisateur si :

  Annulation en raison d'une violation des conditions

En cas de violation des présentes Conditions par le Client, nous pouvons suspendre ou annuler l'inscription du Client immédiatement sur notification écrite par e-mail. Nous pouvons annuler tout Compte d'Essai Gratuit à tout moment, et tout Compte d'Utilisateur Commercial en les notifiant.

Après la période de préavis, l'accès au Compte Avosmart et à tout son contenu sera désactivé et le contenu sera supprimé, sauf dans les cas où il est sauvegardé (uniquement à des fins de sauvegarde ou à des fins légales). L'utilisateur désinstallera Avosmart conformément aux instructions du système d'exploitation de l'appareil de l'Utilisateur.

Obligations de l'utilisateur

Inscription

L'utilisateur doit s'inscrire et créer un compte Avosmart pour accéder et utiliser le Service. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit créer un compte en remplissant le formulaire approprié avec les données de l'utilisateur (adresse e-mail, numéro de téléphone facultatif) et en acceptant les présentes Conditions, la politique de confidentialité et en confirmant avoir informé l'utilisateur de l'appareil que son activité sera surveillée.

L'utilisateur garantit que ces données sont et seront correctes, complètes et précises à tout moment. Après l'inscription, un e-mail de vérification sera envoyé à l'utilisateur avec un code d'activation, que l'utilisateur doit entrer dans le panneau des parents, confirmant ainsi la validité de l'adresse e-mail.

Nous essaierons de fournir à l'utilisateur un accès immédiat au service une fois l'inscription réussie et le code de vérification confirmé dans le panneau des parents.

Mots de passe

Les mots de passe du compte Avosmart doivent être tenus confidentiels, et donc l'utilisateur est responsable de les sécuriser et de garantir leur bon usage. L'utilisateur nous en informera immédiatement en cas de divulgation du mot de passe ou de toute utilisation non autorisée du compte Avosmart, ou de toute autre violation de sécurité connue.

Plateforme Avosmart

L'utilisateur est entièrement responsable de la manière dont les éléments du panneau de la plate-forme Avosmart sont configurés et du traitement de toutes les données, y compris les données personnelles, au sein du Service, y compris leur collecte, stockage et analyse sur la plate-forme Avosmart. Nous mettons en œuvre automatiquement et uniquement la configuration et les instructions fournies par l'utilisateur.

Conformité aux réglementations applicables

L'utilisateur accepte que nous puissions configurer les Services de manière à ce que certains sites Web, applications, protocoles ou technologies ne puissent pas être accessibles lors de l'utilisation du Service. En particulier, mais sans s'y limiter, nous pouvons exercer cette option dans les cas où : (a) nous savons ou soupçonnons qu'ils sont utilisés en violation des lois et réglementations applicables et/ou (b) nous pensons (à notre discrétion) qu'ils peuvent être préjudiciables au bon fonctionnement du Service.

Détails de l'utilisateur

Informations sur l'utilisateur

Notre Service surveille et stocke les informations transmises à partir des Appareils sur lesquels le Logiciel Avosmart est installé, qui peuvent concerner à la fois l'activité Utilisateur hors ligne et en ligne (utilisation d'applications, recherche, réseaux sociaux, navigation, toute autre activité sur l'appareil protégé).

Bien que nous recueillions, stockions et analysions ces informations pour Vous et en votre nom, Vous et les utilisateurs êtes les seuls propriétaires de ces informations et êtes responsables de tout Contenu Utilisateur qui nous est fourni. Vous, en votre propre nom et au nom de vos Utilisateurs, nous accordez une licence mondiale, irrévocable, sans redevance, non exclusive et pouvant faire l'objet de sous-licences pour stocker le Contenu Utilisateur sur nos serveurs aux fins définies dans le présent règlement.

Responsabilité du Contenu Utilisateur

Nous ne contrôlons ni ne surveillons aucun Contenu Utilisateur, sauf si cela est requis par les instructions de l'Utilisateur (par exemple en configurant la Plateforme Avosmart) ou par la loi applicable, une décision de justice ou une décision administrative. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur à tout moment si nous prenons connaissance qu'il enfreint ou peut enfreindre la loi ou les droits de tiers.

Contenu Utilisateur après la résiliation de l'accord

Si l'accord est résilié pour quelque raison que ce soit, l'accès au Compte et à tout Contenu Utilisateur sera bloqué et le Contenu Utilisateur supprimé. Cependant, nous pouvons conserver ce Contenu Utilisateur (a) à des fins de sauvegarde et (b) afin de respecter les engagements légaux qui peuvent découler de notre relation avec l'Utilisateur. Notre accès à ces données sera bloqué conformément à la loi applicable, sauf si un tel événement se produit.

Stockage des données

Si l'Utilisateur souhaite conserver des données à des fins légales, il doit en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site Avosmart.com ou écrire à [email protected] avant la résiliation du Contrat. L'utilisateur est responsable de la conservation de ces données. En cas d'annulation du contrat sans préavis en raison de votre violation des présentes Conditions, vous devez nous fournir une raison de conserver ces données dans les 3 jours suivant la résiliation, et nous les rendrons disponibles dans les 5 jours suivants.

Les données relatives à l'activité de l'utilisateur, telles que les sites web visités, les vidéos regardées sur YouTube, les applications utilisées, la localisation, les messages texte envoyés, les appels téléphoniques, sont automatiquement et de manière cyclique supprimées au plus tôt après 7 jours et au plus tard après 60 jours.

Logiciel Avosmart

Licence.

Sous réserve des conditions spécifiées dans le présent document, l'Utilisateur se voit accorder une licence non exclusive, non transférable (non sous-licenciable) pour installer et utiliser une copie du logiciel Avosmart sur chaque appareil pour son usage interne et privé (domestique) uniquement.

Utilisation d'essai gratuite (Essai).

L'Utilisateur peut utiliser le logiciel Avosmart Device gratuitement avec certaines fonctions limitées dans le cadre de la Licence ci-dessus (comme indiqué par le Concédant) pour un usage domestique. La présente licence couvre uniquement le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel Avosmart Device sur les appareils à la maison de l'Utilisateur et sous son contrôle.

Usage commercial : Si vous êtes un client commercial, vous pouvez installer et utiliser Avosmart sur des appareils supplémentaires et avec des fonctions supplémentaires.

Restriction d'utilisation.

Avosmart ne peut être utilisé que pour surveiller l'utilisation des appareils dans le contexte national, pour contrôler l'utilisation de ces appareils par les utilisateurs, dans la mesure permise par la loi applicable et sans enfreindre aucun droit de tiers (y compris les droits fondamentaux de l'utilisateur) ou d'autres réglementations applicables.

De plus, l'utilisateur ne doit pas :

(1) copier (à des fins autres que de sauvegarde), distribuer, louer, prêter, transférer ou sous-licencier tout ou partie du logiciel Avosmart ;

(2) modifier ou préparer un logiciel similaire à Avosmart ;

(3) utiliser le logiciel Avosmart dans une activité de service ou afficher publiquement l'apparence de la plateforme Avosmart ;

(4) dériver le code source, décompiler le logiciel Avosmart ;

(5) effectuer une ingénierie inverse pour obtenir des informations sur la méthode de fonctionnement, les algorithmes utilisés, les protocoles ou toute autre information d'application.

Exigences techniques.

Les exigences techniques pour le logiciel de l'appareil Avosmart sont définies sur le site web d'Avosmart.

Commissions et frais

Frais

Les frais de tous les plans d'abonnement sont spécifiés sur le site Avosmart.com, ainsi que lors de l'inscription ("Plans d'abonnement / Calendrier des tarifs"). Dans le cas des plans d'abonnement, l'utilisateur accepte de payer les frais spécifiés dans un plan sélectionné par l'utilisateur. Le paiement s'effectue via un système de paiement en ligne fourni ou accepté par nous. Nous ne sommes pas responsables des données traitées par le fournisseur des passerelles de paiement et des cartes de paiement lors des paiements effectués conformément aux conditions mises à disposition de l'utilisateur dans le cadre du processus de paiement. Lors du renouvellement ou de la prolongation de votre plan d'abonnement, vous serez facturé au prix en vigueur à ce moment-là, sauf accord contraire avec nous. L'utilisateur peut annuler le plan payant jusqu'à 30 jours à partir du moment de l'achat en nous en informant par e-mail : [email protected] ; le retour du paiement sera effectué sur le compte de l'Utilisateur dans un délai de 7 jours. Après 30 jours à compter de la date d'achat, les frais sont irrévocables et non remboursables. Les frais pour les Utilisateurs ou Appareils supplémentaires ajoutés pendant la période d'abonnement sont facturés au même prix que les abonnements précédents, et les frais d'abonnement globaux seront augmentés en conséquence.

Mises à jour des tarifs.

Les prix des Services sont susceptibles de changer à tout moment, après notification préalable à l'Utilisateur par e-mail au moins sept jours à l'avance. Si l'Utilisateur ne rejette pas un changement de prix donné avec une demande simultanée de résiliation de la fourniture du Service, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les nouveaux prix. Les nouveaux prix s'appliquent jusqu'à la prochaine période de renouvellement de l'abonnement. Si l'utilisateur continue à utiliser le Service après la date de renouvellement de l'abonnement, il/elle est réputé(e) avoir accepté les nouveaux prix.

Paiements

Sauf indication contraire dans le bon de commande, tous les montants sont facturables et payables à l'avance au moment de la conclusion de l'accord concernant la fourniture du Service. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le présent Accord et le droit de bloquer l'accès au Service si le Client ne procède pas au paiement à temps.

Fourniture de Service, Sécurité et Support, Suspension du Service

Fourniture de Service

Nous faisons tout notre possible pour toujours fournir au Client la Plateforme et le Service, mais en aucun cas, sauf en cas de notre propre négligence, nous ne serons tenus responsables de toute interruption ou indisponibilité dans la fourniture du Service. En raison de circonstances particulières liées à la maintenance, à la sécurité ou à la bande passante, ainsi que de certains événements échappant à notre contrôle (p. ex. problèmes de réseau de télécommunication, coupures de courant, etc.), les Services peuvent être temporairement suspendus.

Sécurité

L'Utilisateur reconnaît que le Service sera utilisé pour transférer des informations sur l'activité de l'Utilisateur vers la Plateforme Avosmart, téléchargées à partir des Appareils associés au Compte de l'Utilisateur.

Lors du traitement des informations, l'activité de l'Utilisateur, y compris les noms des applications, l'activité Internet, l'utilisation des applications mobiles, l'utilisation de Youtube, la localisation, les captures d'écran de l'activité sur l'appareil, l'aperçu en direct de l'activité sur l'appareil et d'autres informations du compte, sont envoyées via Internet. Les captures d'écran et l'aperçu en direct sont enregistrés sur l'appareil protégé et celui-ci doit être allumé et avoir accès à Internet afin que l'utilisateur puisse accéder à ces données dans le panneau parental.

L'utilisateur a été informé et accepte la perte de données cryptées telles que : contacts, messages texte, localisation immédiatement après la réinitialisation du mot de passe. Cela est lié à la méthode de cryptage des données sensibles. L'utilisateur ne fera aucune réclamation en raison de la suppression de ces données.

Confidentialité

Nous nous engageons à la confidentialité et nous faisons tout notre possible pour protéger le Contenu de l'Utilisateur contre toute divulgation ou utilisation non autorisée, sauf lorsque la divulgation de ce Contenu de l'Utilisateur est requise par un tribunal ou une autorité publique.

Fourniture de Service

Nous essayons de fournir le Service 24/7, cependant, en raison de la maintenance, de problèmes de sécurité ou de bande passante, ainsi que de certains événements hors de notre contrôle (force majeure), les Services peuvent être temporairement suspendus ou limités.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Notre politique de confidentialité fait partie du présent Règlement et est disponible à l'adresse suivante : https://avosmart.com/fr/privacy.html ; l'utilisateur accepte les termes de la politique de confidentialité.

Garanties

Vos garanties

L'utilisateur garantit qu'il/elle utilisera le Service conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. En particulier, l'utilisateur utilisera le Service, y compris le Logiciel Avosmart, conformément à la législation applicable dans le domaine de la vie privée, du secret des télécommunications, de la non-discrimination et de la protection de l'image, de l'honneur et de la réputation. L'utilisateur s'engage à respecter pleinement notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée au présent document comme faisant partie de celui-ci. L'utilisateur garantit que :

(a) il/elle est âgé(e) de plus de 18 ans et

(b) il/elle est le propriétaire des Appareils sur lesquels le Logiciel Avosmart doit être installé. L'Utilisateur garantit également que

(c) il/elle a informé tous les utilisateurs que les Appareils utilisés par eux contiennent des logiciels de contrôle et de surveillance et qu'il/elle a obtenu leur autorisation et permission de le faire, conformément à notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur s'engage à respecter pleinement notre Politique de Confidentialité contenue dans le présent Règlement.

Inapplicabilité du droit de rétractation de l'accord

Comme la prestation du Service commence et se déroule entièrement en même temps que chaque nouvelle période d'abonnement commence après la création d'un compte Avosmart, l'utilisateur accepte que, dans le cas où les réglementations applicables donnent le droit de se rétracter de l'accord, il/elle ne pourra pas exercer ce droit 30 jours après l'achat d'un plan sélectionné et ne pourra donc pas se retirer de l'abonnement pour la période concernée et récupérer les paiements pour le plan acheté.

Limitation de garantie

Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, l'utilisateur utilise la Plateforme Avosmart, le Logiciel et/ou le Service, y compris toutes les fonctionnalités, contenus, informations qui y sont contenus, sur une base "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude à un usage particulier, ou de violation des lois et règlements applicables.

Liens

Notre plateforme Avosmart contient des liens vers des sites Web et des applications tiers. Nous ne faisons aucune déclaration et n'acceptons aucune responsabilité concernant ces sites Web, et nous n'avons aucun contrôle sur ces sites ou applications. Tous les contenus tiers ou les liens vers des sites Web et des applications tiers sont à titre informatif seulement.

Responsabilité

Limitation de responsabilité

L'utilisateur accepte d'utiliser le Service à ses risques et responsabilités exclusifs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Avosmart, la gestion, les employés ne seront en aucun cas responsables de toute perte indirecte ou consécutive, y compris, sans limitation, des dommages, une perte de réputation, une défaillance de l'équipement, une perte de données ou d'autres dommages ou pertes résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à

a) l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le Service;
b) la confiance de l'utilisateur dans l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence du Service;
c) toute modification que nous pouvons apporter au Service ou la cessation permanente ou temporaire du Service;
d) un accès non autorisé ou une altération des données de l'utilisateur, ou le fait de ne pas maintenir la sécurité et la confidentialité des mots de passe ou des données de compte utilisateur;
e) la suppression, la corruption ou le défaut de conserver tout contenu ou autres données de communication stockées ou transmises par ou via le Service;
e) toute erreur dans un contenu, perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation par l'Utilisateur de tout contenu publié, envoyé par e-mail, téléchargé ou autrement mis à disposition par le biais du Service ; ou
f) les déclarations ou comportements de tiers sur Avosmart.

Notre responsabilité globale résultant de cette déclaration ne dépassera pas l'un des montants suivants :

(a) $10 ou
(b) le total des frais payés par l'utilisateur à Avosmart jusqu'à cette date, le montant le plus bas étant retenu.

EN AUCUN CAS AVOSMART, LE CONSEIL DE GESTION OU LES EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL OU FONCTIONS QUI Y SONT LIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU LA PERTE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE VENTES OU TOUT COÛT DE SUBSTITUTION MÊME SI LA PERSONNE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

L'application Avosmart, en fonction du type de dispositif, utilise les systèmes d'exploitation Windows, Android, iOS ou MacOS. Dans le cas où les vendeurs de ces systèmes bloquent l'utilisation de l'intégration, bloquent ou modifient le fonctionnement des fonctions clés du système d'exploitation pour l'application Avosmart, et empêchent ainsi le bon fonctionnement de l'application Avosmart, alors nous commencerons immédiatement à travailler pour résoudre le problème. S'il est impossible de résoudre le problème, alors un cas de force majeure se produit et dans ce cas vous n'aurez pas droit à un remboursement pour le plan acheté. Vous déclarez que dans ce cas vous renoncez à toute compensation, retour et réclamation.

Droits de propriété intellectuelle

Propriété

Nous possédons ou sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la technologie sous-jacente du Service. L'accès et l'utilisation de nos Services ne transfèrent aucun de ces droits à l'Utilisateur. Le logiciel Avosmart reste la propriété exclusive d'Avosmart et tous les droits afférents, y compris les droits de brevet, de copyright, de marque et de secret commercial qui y sont applicables, restent la propriété d'Avosmart et/ou de nos licenciés. L'Utilisateur ne fera rien qui soit contraire à notre titre légal. L'Utilisateur ne doit pas transférer, vendre, céder, sous-licencier, engager ou autrement disposer de, ou grever le logiciel sans notre consentement écrit préalable. L'Utilisateur ne peut pas enlever les marques, noms commerciaux, avis de copyright ou autres avis de propriété de nos Services.

Marques

L'Utilisateur ne doit pas utiliser nos marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine, autres caractéristiques distinctives de notre marque, ou tout matériel protégé par des droits d'auteur ou associé à "Avosmart" sans notre consentement.

Autres dispositions

Accord

Les présentes Conditions contiennent l'intégralité de l'accord des parties relatives à l'objet du présent Règlement. Toute déclaration, promesse ou condition non expressément énoncée dans les présentes Règlements et Conditions ne liera aucune des parties. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour assurer son applicabilité.

Compensation

L'utilisateur accepte de dégager Avosmart, le Conseil et ses employés, associés et partenaires de toute responsabilité pour toute perte, responsabilité ou coût découlant de la violation par l'Utilisateur de l'une des présentes Conditions ou de toute loi, règle ou réglementation applicable ou des droits des tiers, en relation avec l'utilisation du Service.

Modifications

Nous pouvons modifier, sans préavis, le projet et/ou la configuration du Service, ainsi que certains ou l'ensemble des services offerts, ajouter de nouveaux services et apporter des modifications au présent Règlement (y compris la Politique de Confidentialité). Toute modification de ces Conditions sera communiquée à l'Utilisateur via le site Avosmart.com et prendra effet à la date indiquée dans l'avis. Toute utilisation ultérieure du Service sera régie par les nouvelles Conditions, nous recommandons donc à l'Utilisateur de les lire attentivement. Le Service, plateforme Avosmart, est en cours de développement et nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service temporairement à tout moment et pour toute raison. Toute suspension sera notifiée conformément aux présentes Conditions.

Contact et notifications

Vous acceptez de recevoir des notifications par e-mail, SMS, Webpush concernant les Services de notre part.

Nous pouvons vous contacter pour obtenir des informations sur le service lié à votre compte ou lorsque la loi nous y oblige. L'Utilisateur reconnaît et accepte par la présente que ces notifications seront effectives dès le moment où nous les publions sur la Plateforme ou les livrons à l'Utilisateur par e-mail, SMS ou Webpush. Si le client ne nous fournit pas des informations de contact précises, nous ne sommes pas responsables de l'échec de la notification du client.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions ainsi que la fourniture et l'utilisation du Service sont régies par le droit polonais. Afin de résoudre tout conflit concernant l'interprétation, l'exécution ou la violation des présentes Conditions ou l'utilisation du service, les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Cracovie, Pologne. Les parties s'engagent à faire tous les efforts possibles pour résoudre ces questions à l'amiable avant d'engager toute action en justice.

Contact
Toute question concernant Avosmart, nos produits et services ou les présentes réglementations doit être envoyée via le formulaire web disponible sur le site avosmart.com/fr ou à l'adresse suivante : [email protected].